1. Qui contacter ?
Association UNI-VERS, RNA W441008135 — adresse de contact : La Bussonnais, 44590 Sion-les-Mines. Pour toute question sur vos données, écrivez à assouniversasso@gmail.com ou appelez le 06 61 66 22 07.
L’adresse affichée contact@asso-uni-vers.com est prévue pour la future messagerie de l’association. Les liens de ce site dirigent actuellement les courriels vers Gmail.
2. Ce que fait ce site
Vous pouvez consulter les pages et les vidéos sans créer de compte. Le choix d’un atelier et le nombre de membres supplémentaires restent dans la mémoire de la page ouverte. Ils ne sont transmis au serveur de paiement que si ce service est activé et que vous choisissez de continuer vers Stripe après acceptation des conditions. Le retour après annulation peut rétablir l’atelier et la quantité depuis l’adresse de la page.
Le bouton « Nous Contacter » prépare un courriel dans votre application de messagerie. Vous pouvez modifier ou supprimer le contenu avant de l’envoyer. Le formulaire de rétractation transmet les informations que vous validez à l’association ; en mode réel, il prévoit un accusé de réception par courriel. Les données bancaires sont saisies exclusivement sur Stripe. Un éventuel mode test est signalé avant de continuer vers Stripe.
3. Lorsque vous nous écrivez
Votre adresse électronique, le contenu de votre message et les coordonnées que vous choisissez de communiquer servent à répondre à votre demande. Un récapitulatif d’atelier peut contenir le nom du programme, le nombre de participants supplémentaires et le total indicatif.
Une demande de réservation relève des démarches précontractuelles demandées par la personne. Une question générale relève de l’intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. L’adresse de réponse et les précisions utiles à votre demande sont nécessaires pour vous répondre ; les autres informations sont facultatives. Aucun abonnement à une lettre d’information n’est déclenché.
Pour un enfant, privilégiez un échange par son parent ou représentant légal. Il n’est pas nécessaire de transmettre des données de santé ou des informations intimes pour une première prise de contact.
Paiement et sécurité
Pour exécuter votre réservation, le serveur transmet à Stripe le programme, le nombre de membres supplémentaires, le montant calculé et la version des CGV acceptée. Vous fournissez à Stripe vos coordonnées de paiement et votre courriel sur sa page sécurisée. L’association peut consulter les informations nécessaires au suivi du paiement dans son compte Stripe. Le site ne reçoit pas les numéros de carte.
Le dossier privé conserve la référence Stripe, le programme, la quantité, les montants, les dates, le statut du paiement, la version des CGV acceptée et la date de votre déclaration de confirmation préalable par Magali. Le traitement repose sur l’exécution du contrat. Les justificatifs et archives nécessaires relèvent des obligations légales ou de l’intérêt légitime de l’association à établir ses droits.
Pour limiter les abus, le serveur conserve un identifiant calculé à partir de votre adresse IP et les instants des tentatives. Cette protection relève de l’intérêt légitime à sécuriser le site. Les journaux d’accès gérés par OVH peuvent aussi contenir l’adresse IP, les pages consultées et les informations techniques du navigateur.
4. Destinataires et prestataires
Seules les personnes habilitées par UNI-VERS à répondre aux demandes, organiser les ateliers ou gérer les règlements accèdent aux dossiers. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour un abonnement publicitaire. Les prestataires interviennent selon le service utilisé : OVHcloud pour l’hébergement et l’envoi technique, Google pour la boîte Gmail de l’association, Stripe pour les paiements, ainsi que votre propre prestataire de messagerie.
Google et Stripe peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Leurs politiques exposent les mécanismes applicables selon la destination et le service, notamment les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types. L’utilisation de ces services ne signifie pas que toutes les données restent en France. Vous pouvez demander à l’association des précisions sur les garanties concernant votre dossier.
Consultez les règles de confidentialité de Google, ses garanties de transfert, la politique de Stripe et les informations d’OVHcloud.
5. Durées de conservation
UNI-VERS applique la politique de conservation suivante. Les données nécessaires au suivi courant sont séparées des archives justificatives à accès limité. La suppression des dossiers et des courriels est gérée par l’association ; elle n’est pas entièrement automatisée par le site.
- Choix dans le navigateur : durée d’utilisation de la page, sans compte, cookie ni stockage persistant du site.
- Demandes sans inscription : 12 mois après le dernier échange, puis suppression, sauf besoin identifié lié à un litige.
- Suivi des ateliers : durée du parcours et du traitement des demandes. Les pièces nécessaires à la preuve sont ensuite archivées pendant 5 ans après la fin de la relation ; pour les contrats électroniques d’au moins 120 €, le contrat est conservé 10 ans à compter de la fin de la prestation, et dès sa conclusion pendant son exécution. Vous pouvez en demander l’accès à l’association.
- Justificatifs comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Rétractations et réclamations : traitement de la demande, puis conservation des éléments nécessaires à la preuve pendant 5 ans à compter de sa clôture, ou rattachement aux pièces contractuelles lorsque leur durée légale est supérieure. Un contentieux en cours peut justifier la conservation des seules pièces utiles jusqu’à son règlement définitif.
- Essais et paiements abandonnés : revue et suppression après 30 jours, si aucun paiement ni incident ne justifie une conservation.
- Limitation technique des tentatives : seuls les instants des dix dernières minutes servent au calcul ; les fichiers techniques inactifs sont à supprimer lors de la revue mensuelle. Les journaux de l’hébergement sont gérés selon les durées techniques et obligations applicables à OVH ; ils ne servent pas à la prospection.
Une revue mensuelle des courriels, des dossiers et des archives permet d’appliquer ces échéances. Les données détenues par Stripe ou Google pour leurs propres obligations sont soumises aux durées décrites par ces prestataires.
6. Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Les demandes sont traitées en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire dans les cas prévus par le RGPD. Adressez votre demande à assouniversasso@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
Ces informations sont préparées à partir du guide de la CNIL sur l’information des personnes.
7. Cookies, vidéos et réseaux sociaux
Cette version du site n’intègre ni outil publicitaire, ni mesure d’audience, ni cookie déposé par le code du site. Les vidéos, images et polices sont servies avec les pages ; aucun lecteur OneDrive ou module social n’est chargé.
Les liens vers les réseaux sociaux vous conduisent sur des sites distincts, soumis à leurs propres politiques. Leurs boutons sont de simples liens et icônes locaux. Un dispositif de consentement devra être réévalué si des services utilisant des traceurs sont ajoutés. En savoir plus auprès de la CNIL.
8. Déclarations de rétractation
Le formulaire recueille le nom, le courriel de réponse, les informations permettant d’identifier le contrat, une référence et la date de réception. Ces données servent à enregistrer votre décision, vous en fournir un accusé de réception et traiter le remboursement applicable. Le traitement relève des obligations légales de l’association et de l’exécution du contrat.
La déclaration est conservée dans un dossier privé de l’hébergement OVH, accessible aux personnes habilitées de UNI-VERS. En mode réel, le service de messagerie OVH transmet un accusé de réception au courriel saisi et une copie à la messagerie Gmail de l’association. Les destinataires, garanties et durées sont décrits ci-dessus. Aucun envoi n’est effectué par ce formulaire en mode test. N’indiquez ni numéro de carte ni information de santé.