Version 2026-09-18-v1 du 18 septembre 2026.
Télécharger cette version des CGV · Se rétracter d’un contrat
Les ateliers présentés sont proposés par l’association UNI-VERS, identifiée au RNA sous le numéro W441008135. Siège social : La Bussonnais, 44590 Sion-les-Mines. Courriel actuel : assouniversasso@gmail.com. Téléphone : 06 61 66 22 07.
L’association ne dispose pas de numéro SIRET à ce jour.
Les montants indiqués sont les prix totaux à payer en euros. L’association déclare bénéficier de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le prix accepté lors de l’inscription ne sera pas augmenté en cours de parcours.
Ces conditions concernent les parcours de communication non violente destinés aux particuliers. Les interventions en entreprise, association ou collectivité nécessitent une proposition adaptée précisant leur contenu, leur calendrier et leurs conditions.
| Atelier | Format | Tarif |
|---|---|---|
| Aimotions | Petite section au CP 10 séances d’1 heure | 100 € par enfant |
| Écolien | Duo parent / enfant, CE1 au CM2 10 séances de 2 heures | 250 € par duo |
| Cooeurdination | Duo parent / ado, dès la 6e 10 séances de 2 heures | 250 € par duo |
| Reliance | Adultes 10 séances de 2 heures | 200 € par personne |
Pour Écolien et Cooeurdination, chaque enfant ou adulte supplémentaire de la même famille ajoute 50 € au prix du parcours. Plusieurs membres peuvent être ajoutés. Le calcul est de 250 € + 50 € × le nombre de membres supplémentaires. Exemple : un duo et trois membres supplémentaires, soit cinq personnes, représentent 400 €.
Cette option ne s’applique pas à Aimotions ou Reliance. Pour Aimotions, un parent peut accompagner l’enfant si besoin, comme indiqué sur la présentation de l’atelier.
Les tarifs affichés comprennent tout : aucune cotisation ni aucun frais ne s’ajoute au total du parcours. Pour Écolien et Cooeurdination, les suppléments familiaux choisis sont intégrés à ce total avant paiement.
Choisir un programme sur le site permet de composer sa réservation ; cette seule sélection ne réserve aucune place. Avant tout règlement, Magali confirme par écrit les dates, les horaires, le lieu et les places pour l’ensemble des participants. Le contenu du programme, le calendrier des dix séances, les éventuelles conditions d’accueil et le prix total sont communiqués avant l’engagement. Pour un mineur, l’inscription est faite par son représentant légal.
Le participant vérifie son récapitulatif, peut corriger le programme et le nombre de membres, déclare avoir reçu la confirmation de Magali, puis accepte les CGV avant de cliquer sur le bouton de paiement. Un changement de programme ou de nombre de participants nécessite une nouvelle confirmation de Magali.
Pour une inscription réglée sur le site, le contrat est conclu lors de la validation du paiement par Stripe, sur la base du parcours et du calendrier préalablement convenus. En mode test, aucun contrat n’est conclu. Magali adresse ensuite par courriel la confirmation d’inscription, le calendrier, le prix réglé et un exemplaire des CGV acceptées avec le formulaire de rétractation. L’association doit transmettre ces documents avant la première séance.
Le contrat porte sur un parcours de dix séances. Il prend fin à leur réalisation et n’est pas reconduit automatiquement. Les modalités d’annulation ou de rétractation ci-dessous restent applicables. Les demandes d’aménagement ou d’accessibilité sont à discuter avec Magali avant l’engagement.
Le prix total du parcours est réglé en une seule fois par carte bancaire, via Stripe, après la confirmation de Magali et avant le début du parcours. Les cartes disponibles sont indiquées sur la page sécurisée de paiement. Il n’y a ni abonnement ni paiement récurrent.
Par convention expresse, le versement correspond au paiement intégral du prix du parcours et ne constitue pas des arrhes ouvrant une faculté de dédit. Cela ne supprime ni les possibilités d’annulation prévues à l’article 5, ni le droit de rétractation de l’article 6, ni les droits légaux du participant.
Le prix inclut tous les frais annoncés et les éventuels membres supplémentaires sélectionnés. Une tentative refusée ou abandonnée ne confirme pas l’inscription. En cas de doute, contactez Magali avant de recommencer un règlement.
Stripe reçoit les données de carte sur son interface sécurisée ; UNI-VERS ne les conserve pas sur son site. L’association fournit un justificatif du règlement avec la confirmation d’inscription. Si la mention « Mode test » est affichée dans le menu de réservation, aucun règlement réel ni aucune inscription n’est créé. Dans le parcours réel, le bouton « Payer » conduit au règlement du montant annoncé.
La demande est à envoyer par courriel à assouniversasso@gmail.com, en précisant le nom de la personne inscrite, le programme et la session. La date d’envoi du courriel détermine le délai d’annulation.
Pour le retrait d’un seul membre supplémentaire d’Écolien ou Cooeurdination, ce barème s’applique au supplément de 50 € de cette personne. Le tarif du duo reste inchangé.
Une absence ponctuelle à une séance maintenue n’entraîne pas de réduction automatique du prix du parcours. En cas d’arrêt définitif demandé par écrit, les séances déjà tenues restent dues au prorata du prix des 10 séances ; 50 % du montant correspondant aux séances à venir est remboursé.
Si l’association annule le parcours avant son démarrage, le montant versé est intégralement remboursé. Si une ou plusieurs séances sont annulées, leur montant est remboursé au prorata. Un report peut être proposé ; si le nouveau calendrier ne convient pas, les séances concernées sont remboursées. Aucun avoir n’est imposé.
Les remboursements prévus par ce barème interviennent dans les 14 jours suivant la réception de la demande recevable ou l’annonce de l’annulation, par le moyen de paiement initial sauf accord contraire.
Ces conditions commerciales s’appliquent sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il existe, des cas de force majeure et des autres droits impératifs du participant. Elles ne limitent pas les recours légaux en cas d’inexécution par l’association.
Ce barème s’applique après expiration du droit de rétractation décrit ci-dessous. Aucune pénalité d’annulation ne s’applique à une rétractation exercée dans ce délai.
Pour les quatre parcours réservés à distance, UNI-VERS accorde un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans justification ni pénalité. Ce droit est accordé même si le parcours pourrait relever d’une exception concernant des activités de loisirs à dates déterminées. Le jour de conclusion n’est pas compté ; si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, elle est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il suffit d’envoyer votre décision avant l’expiration de ce délai, par le formulaire de rétractation en ligne, par courriel à assouniversasso@gmail.com, ou par courrier à UNI-VERS, La Bussonnais, 44590 Sion-les-Mines. Le modèle ci-dessous est facultatif : toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter convient.
La fonctionnalité en ligne permet de vérifier les informations puis de cliquer sur « Confirmer la rétractation ». Elle enregistre la déclaration et sa date, fournit un accusé de réception téléchargeable et prévoit son envoi par courriel. Conservez cet accusé de réception. Si le formulaire est momentanément indisponible, les autres moyens restent utilisables.
UNI-VERS rembourse l’intégralité du prix du contrat concerné au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation, avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Par choix commercial, aucune retenue pour des séances déjà suivies n’est appliquée lorsque la rétractation intervient dans ce délai. Au-delà, le barème de l’article 5 s’applique.
À l’attention de UNI-VERS, La Bussonnais, 44590 Sion-les-Mines — assouniversasso@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le parcours suivant : …
Contrat conclu le : …
Nom et prénom du client : …
Adresse du client : …
Référence de réservation, si connue : …
Date : …
Signature du client, uniquement pour un envoi sur papier : …
Une réclamation peut être adressée par courriel ou courrier aux coordonnées ci-dessus pour rechercher une solution avec l’association.
Lorsqu’une prestation entre dans le champ de la médiation de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent après une réclamation écrite préalable restée sans solution.
Adhésion en cours auprès de CM2C. La convention n’est pas encore effective. CM2C ne peut donc pas encore être présenté comme le médiateur désigné de UNI-VERS. Les coordonnées et modalités de saisine seront publiées dès la prise d’effet de la convention. En attendant, les réclamations écrites sont à adresser à l’association ; cette situation ne prive pas le consommateur de ses recours légaux.
Référence : DGCCRF — médiation de la consommation.
Les informations de réservation, de règlement et de rétractation sont traitées pour gérer le contrat, respecter les obligations légales et répondre aux demandes. Les modalités sont décrites dans la politique de confidentialité. Les données de carte sont saisies chez Stripe, sans transiter par le serveur du site.
Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. La recherche d’une solution amiable ou la médiation ne prive pas les parties du droit de saisir une juridiction compétente selon les règles légales. Aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée au consommateur.